Conditions Générales
d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage des services proposés sur le domaine iaxion.app, à savoir :

• Meet — transcription et rédaction de compte-rendu de réunions par intelligence artificielle,
• Teams — espaces collaboratifs de notes, tâches et fichiers.

L'utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès aux services

L'accès aux services complets nécessite un abonnement mensuel actif souscrit via Stripe. Une version démonstration limitée est proposée à l'adresse iaxion.app/meet sans inscription. Cf. CGV pour les modalités commerciales.

3. Compte utilisateur

À ce stade, l'accès s'effectue via un mot de passe unique communiqué à la souscription. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et s'engage à ne pas le partager.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser les services à des fins illicites ou frauduleuses,
• Respecter la vie privée des tiers, notamment obtenir le consentement des participants avant tout enregistrement (Code pénal art. 226-1),
• Ne pas tenter d'accéder à des données autres que les siennes,
• Ne pas tenter de contourner les limites techniques (démo, quotas).

5. Propriété intellectuelle

La marque, les visuels et le code source du site restent la propriété exclusive d'iaxion.app. Les contenus générés par l'utilisateur (audios, transcriptions, comptes-rendus, notes) restent sa propriété.

6. Disponibilité — service best-effort

Nous mettons tout en œuvre pour maintenir les services accessibles 24/7. Aucun SLA contractuel n'est garanti à ce stade. Les interruptions pour maintenance sont annoncées si possible.

7. Responsabilité

La responsabilité d'iaxion.app est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur sur les 12 mois glissants précédant le fait générateur. iaxion.app ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données non sauvegardées localement, ou de la véracité du contenu généré par l'IA.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail Stripe. Cf. CGV.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une médiation de la consommation est proposée (cf. CGV). À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question : contact@iaxion.app.