Dernière mise à jour : 20 juillet 2026. Version 1.0.
Services édités par un entrepreneur individuel (immatriculation en cours). Coordonnées disponibles sur simple demande à contact@iaxion.app. Voir Mentions légales.
TVA non applicable, article 293 B du CGI (régime de la franchise en base — micro-entreprise).
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe Payments Europe Ltd (Irlande). iaxion.app ne stocke aucune donnée bancaire — Stripe est un prestataire certifié PCI-DSS. Le prélèvement est mensuel, à date anniversaire de la souscription.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sauf s'il a expressément demandé l'exécution immédiate du service et l'a effectivement utilisé de manière significative (plus de 3 comptes-rendus générés dans le cas de Meet). Dans ce cas, la rétractation reste possible mais le prorata d'usage sera retenu.
Pour exercer son droit : email à contact@iaxion.app.
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis le portail Stripe Customer (lien envoyé par email à la souscription). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle payée.
En cas d'échec de prélèvement, l'accès est suspendu après 7 jours. Les données sont conservées 30 jours supplémentaires puis supprimées.
Remboursement au prorata sur demande écrite dans les 14 jours de rétractation, hors usage significatif (voir §4). Aucun remboursement n'est proposé au-delà de cette période, la résiliation restant possible à tout moment.
Droit français applicable. Compétence des tribunaux de Paris à défaut d'accord amiable.